Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
Publié le :
24/02/2023
24
février
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2023
Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables au salarié, l’employeur est alors redevable de l’intégralité de la rémunération variable...
Historique
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Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Nos jurisprudencesDans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date...
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr