![[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois](medias/org-1495/shared/travail_4.webp "[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois")
[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : valleesud-economie-emploi.frLe cas de …
Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnelle de son inaptitude. il indiquait que c’était son travail habituel (fourrer 200 lamas de crème au chocolat par jour) qui serait à l’origine de son arrêt de travail. Il avait engagé une procédure devant le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre que sa maladie était d’origine professionnelle. au bout de 3 ans, la juridiction lui a donné raison ! Monsieur KLOUG avait 30 ans d’ancienneté et gagnait bien sa vie, le montant de l’indemnité spéciale doublée est très important. Il vient de saisir le conseil de prud’hommes et demande le versement de 100.000 €. Madame FINANCER est à bout elle ne dort plus !
Son avocat la rassure : Monsieur KLOUG a été licencié il y a plus de 12 mois et il ne peut plus contester son licenciement ni demander l’indemnité spéciale. Il lui fait lire l’arrêt de la Cour de cassation qui est clair.
Madame FINANCIER repart de chez son avocat en sautillant et respirant à nouveau.
Lire la suiteHistorique
-
[Droit du travail] DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésCe mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formé...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employé...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encor...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licenc...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEntre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...Source : www.qiiro.eu
-
Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEt si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...Source : www.novethic.fr
-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr
-
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu
-
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr
-
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr