La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frUn décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique. Lire la suite
Historique
-
Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésUn employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son li...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésUn décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit mag...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLe cas de … Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot,...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du...Source : www.lemag-juridique.com
-
Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouve...Source : www.europarl.europa.eu
-
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr