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Embaucher oui, mais sans discriminer !

Embaucher oui, mais sans discriminer !

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Employeurs
Source : valleesud-economie-emploi.fr

La Cour de cassation est très attentive aux situations de discrimination comme l’arrêt du 14 décembre 2022 le prouve à nouveau. Dans cette affaire, un salarié intérimaire ayant effectué plusieurs contrats de mission sur des postes de pré-monteur et monteur au sein d’une société utilisatrice saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée. Il sollicite également le versement de dommages et intérêts au titre d’une discrimination à l’embauche en raison de son nom à consonance extra-européenne. La Cour de Cassation lui a donné raison car il avançait des statistiques établies par ses soins à partir des registres du personnel et de l’organigramme de l’entreprise utilisatrice et qui mettent en avant que : le nombre de salariés recrutés en intérim avec un nom de famille européen qui s’étaient vu recrutés en CDI était de 18,07 % contre 6,9 % pour les non-Européens. L’employeur n’apportant aucune analyse justifiant cette situation s’est vu condamner à 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour discrimination à l’embauche.

Le cas d’un salon de coiffure qui recrute de façon discriminante 

La société Fun Express, qui exploite un salon de coiffure, ne souhaite recruter que du personnel féminin. Elle a mis une annonce pour un contrat de travail à temps plein, pour des coiffeuses.

Paul a postulé et s’est vu répondre qu’il ne pouvait être embauché car le salon ne recrute que des femmes. Il a saisi le Conseil de Prud’hommes et produit l’offre d’emploi.  Le conseil de Prud’hommes a condamné la société Fun Express a 3 000 € de dommages et intérêts au titre de la discrimination fondée sur le sexe.

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