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Faire face à une situation de harcèlement moral

Faire face à une situation de harcèlement moral

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Salariés

Le cas d’un employé en état d’épuisement physique et moral

Monsieur Durand est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et a adressé à la SARL Chronos un courrier l’alertant via un certificat médical de ce que cet arrêt est dû à un « état d’épuisement physique et moral » qu’il dit en lien direct avec ses conditions de travail. Il se plaint de son manager qui ne lui parle que par emails ou post-it.

Le gérant de la SARL Chronos qui reçoit ce courrier est désemparé car c’est la première fois qu’il doit faire face à une telle situation.

Dans le cas d’une telle alerte, la Cour de Cassation est claire sur les obligations de la SARL Chronos : l’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.

Informé d’une situation de harcèlement, il doit immédiatement mener une enquête afin de savoir si les faits sont réels et en ce cas de prendre immédiatement les mesures afin de les faire cesser.

À défaut, il engage sa responsabilité et peut se voir condamner pour violation de son obligation de sécurité et se voir opposer une rupture de son contrat de travail à ses torts.
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