La transaction signée pendant l’éxécution du contrat de travail : une garantie contre tout litige postérieur ?
Le cas de …
Madame FINANCIER compte bien se défendre face à Madame PIECEMONTEZ qui l’accuse d’avoir rompu la période d’essai en raison de son état de grossesse.
Elle l’affirme et le réaffirme, c’est à cause des lapins-garoux qu’elle a mis fin à la période d’essai de sa salariée !
En effet, d’après elle, sa Directrice artistique a démontré son incompétence en proposant un projet inachevé et irréalisable.
Toutefois, elle peine à trouver des preuves formelles, tous les échanges avec la salariée à ce sujet étant oraux.
C’est alors qu’elle a une illumination !
Elle a conclu une transaction avec Madame PIECEMONTEZ au sujet de la rémunération de ses heures supplémentaires !
Madame FINANCIER coure annoncer la bonne nouvelle à Maître CODEDUTRAVAILANNOTÉ : l’action de Madame PIECEMONTEZ est irrecevable puisqu’elle a conclu une transaction dont l’objet était de clore tout litige entre la salariée et l’employeur.
Mais son avocat ne lui laisse guère le temps de se réjouir : la transaction a été conclue avant la rupture du contrat de travail et portait exclusivement sur son exécution.
Madame FINANCIER ne peut donc pas s’en prévaloir pour faire échec à l’action de Madame PIECEMONTEZ qui porte, pour sa part, sur la rupture du contrat de travail.
Madame FINANCIER est désespérée.
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