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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le :
21/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le :
20/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le :
01/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Publié le :
30/04/2026
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avril
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2026
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...
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La transaction signée pendant l’éxécution du contrat de travail : une garantie contre tout litige postérieur ?
Publié le :
30/04/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs
Le cas de …
Madame FINANCIER compte bien se défendre face à Madame PIECEMO...
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le :
03/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le :
02/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
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03
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Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le :
27/03/2026
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En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
18/03/2026
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
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Obligation de précision : Contrats à temps partiel
Publié le :
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LE CAS DE…
Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut...
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Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?
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Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers...
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La saisie rémunération
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19/02/2026
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MAIS la saisie rémunération, c’est quoi ?
Un créancier peut en cas de dett...
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Mettre en place une vidéosurveillance
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Le cas de…
Monsieur CROISSANT n’a plus confiance en son personnel depuis l...
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Se servir des réseaux sociaux pour justifier un licenciement
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Le cas de…
Monsieur CROISSANT, heureux patron de la boulangerie « LA MICHE...
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La preuve du paiement du salaire
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Monsieur CROISSANT heureux patron de la « MICHE JOYEUSE » est p...
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Prévoir une longue période d’essai
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Le cas d’un patron qui décrète une période d’essai de 6 mois renouvelable en...
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Sanctionner un salarié pour des faits commis dans un cadre privé ?
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19/02/2026
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Le cas d’une salariée qui décide de compléter sa rémunération, en attendant d...
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Formation, quelles obligations pour l’employeur ?
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Le cas d’une société qui n’a pas formé correctement ses salariés
La sociét...
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Modification du contrat de travail
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Est-ce que je peux modifier le contrat de travail de mes salariés sans leur a...