CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Historique

• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
  Source : www.inrs.fr
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La transaction signée pendant l’éxécution du contrat de travail : une garantie contre tout litige postérieur ?
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de … Madame FINANCIER compte bien se défendre face à Madame PIECEMO...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de précision : Contrats à temps partiel
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• La saisie rémunération
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  MAIS la saisie rémunération, c’est quoi ? Un créancier peut en cas de dett...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Mettre en place une vidéosurveillance
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Monsieur CROISSANT n’a plus confiance en son personnel depuis l...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Se servir des réseaux sociaux pour justifier un licenciement
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Monsieur CROISSANT, heureux patron de la boulangerie « LA MICHE...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• La preuve du paiement du salaire
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Monsieur CROISSANT heureux patron de la « MICHE JOYEUSE » est p...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Prévoir une longue période d’essai
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’un patron qui décrète une période d’essai de 6 mois renouvelable en...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Sanctionner un salarié pour des faits commis dans un cadre privé ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’une salariée qui décide de compléter sa rémunération, en attendant d...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Formation, quelles obligations pour l’employeur ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’une société qui n’a pas formé correctement ses salariés La sociét...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Modification du contrat de travail
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Est-ce que je peux modifier le contrat de travail de mes salariés sans leur a...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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