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Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Employeurs
Source : valleesud-economie-emploi.fr

Est-ce que je peux modifier le contrat de travail de mes salariés sans leur accord ?

Le cas d’une boulangerie qui souhaite modifier le lieu de travail de ses salariés :

La Boulangerie « Au bon pain » qui est à ANTONY a décidé d’ouvrir une autre boulangerie qui se trouve à CHARTRES. Elle demande à ses vendeurs et boulangers de travailler la moitié de la semaine à ANTONY et le reste de la semaine à CHARTRES (28).

Dans leurs contrats de travail, les boulangers ont des clauses de mobilité qui précisent bien que le lieu de travail peut être fixé dans d’autres géographiques et qui sont clairement énumérées dont le 28.

Les vendeurs n’ont quant à eux aucune clause, mais cette nouvelle boulangerie va les amener à travailler le Week -end et 3 jours par semaine au lieu de 5 jours par semaine.

En ce cas, les boulangers ne pourront faire valoir de modification du contrat de travail compte tenu de la clause de mobilité précise contenue dans leurs contrats de travail.

En revanche eu égard au bouleversement dans la vie privée et familiale des vendeurs à laquelle s’ajoute la distance , ils pourront refuser ce projet qui nécessite leur accord avec évidemment le risque que l’employeur n’y renonce pas et décide compte tenu de leur refus de les licencier.

Le seul recours des salariés sera alors de saisir le conseil de Prud’hommes pour contester leur licenciement.

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