LE BLOG

MARTIN-STAUDOHAR

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit du travail - Employeurs
  3. Obligation de précision : Contrats à temps partiel
Obligation de précision : Contrats à temps partiel

Obligation de précision : Contrats à temps partiel

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Employeurs
Source : valleesud-economie-emploi.fr

LE CAS DE…

Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou où son élevage de lamas prospère. Elle est en effet allergique à la laine. 

Elle prend contact avec un avocat afin de faire le point sur les contrats de travail des salariés de la MICHE JOYEUSE afin de s’assurer qu’ils sont conformes. 

L’avocat examine tous les contrats et lui indique qu’aucun des contrats à temps partiels n’indique les heures exactes de travail des salariés. 

Sauf à pouvoir prouver la durée exacte de travail convenue avec chacun des salariés et que ceux-ci n’étaient pas dans l’impossibilité de prévoir leur rythme de travail, la MICHE JOYEUSE est en risque car les salariés pourraient demander la requalification de leur contrat de travail à temps partiel en temps plein avec les rappels de salaires non réglés pour atteindre le temps plein. 

Madame FINANCIER fait alors établir des avenants modificatifs à tous les salariés concernés. Cependant si pour l’avenir elle est couverte, elle ne  l’est pas pour le passé, les salariés pouvant solliciter les rappels de salaires sur la période antérieure soit dans un délai de 3 ans. 

Madame FINANCIER fait alors des recherches afin de traiter son allergie à la laine.

 Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>