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La preuve du paiement du salaire

La preuve du paiement du salaire

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Employeurs
Source : valleesud-economie-emploi.fr

Le cas de…

Monsieur CROISSANT heureux patron de la « MICHE JOYEUSE » est particulièrement content car il a maintenant une équipe de qualité, mais son comptable est malade et les paies prennent du retard. Les salariés sont payés le 08 du mois au lieu du 05 du mois.

Les salariés sont mécontents et Monsieur DRAGIBUS a décidé de saisir le Conseil de Prud’hommes en demandant des dommages intérêts et des intérêts de retard en arguant ne pas avoir été payé.

Monsieur CROISSANT est abattu car de bonne foi, il fait ce qu’il peut en l’absence de son comptable.

Il se présente donc à l’audience avec tous les bulletins, les copies de chèques.

Le conseil de Prud’hommes malgré cela le condamne car il ne prouve pas que les chèques ont bien été encaissé par Monsieur DRAGIBUS. Cependant, il déboute Monsieur HARIBO de sa demande de dommages intérêts d’une part car il ne prouve pas de préjudice outre celui causé par le non-paiement de son salaire.

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