PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Historique

• Modification du contrat de travail
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Est-ce que je peux modifier le contrat de travail de mes salariés sans leur a...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Mon salarié tombe malade pendant ses congés payés : Que faire ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Mon salarié tombe malade pendant ses congés payés, que faire ? Mon salarié...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Maintenir l’activité de l’entreprise malgré les jours fériés
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’une salariée qui souhaite profiter d’un jour férié sans poser de con...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Embaucher un apprenti ? Oui, mais pourquoi ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’une boulangerie qui souhaite embaucher un apprenti  La Boulangeri...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Mon salarié a abandonné son poste, je fais quoi ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas d’un salarié qui souhaite quitter son entreprise  Monsieur DUPONT s...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Embaucher oui, mais sans discriminer !
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation est très attentive aux situations de discrimination comm...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Un employeur peut-il embaucher un salarié en situation irrégulière ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER recrute, elle recherche un(e) remplaçant(e) à...
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• Les nouvelles règles sur les congés payés 2024
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE voit son moral remonter av...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Les obligations liées au bulletin de salaire et leurs conséquences
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… La Boulangerie « AU LAMA JOYEUX est en pleine production des «...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Certificat de travail : une obligation légale sous peine de sanctions
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est parti...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Solde de tout compte : une obligation pour l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est ravie...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encor...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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