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[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois

[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Droit du travail - Salariés
Source : valleesud-economie-emploi.fr

Le cas de …

Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnelle de son inaptitude. il indiquait que c’était son travail habituel (fourrer 200 lamas de crème au chocolat par jour) qui serait à l’origine de son arrêt de travail. Il avait engagé une procédure devant le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre que sa maladie était d’origine professionnelle. au bout de 3 ans, la juridiction lui a donné raison ! Monsieur KLOUG avait 30 ans d’ancienneté et gagnait bien sa vie, le montant de l’indemnité spéciale doublée est très important. Il vient de saisir le conseil de prud’hommes et demande le versement de 100.000 €. Madame FINANCER est à bout elle ne dort plus !
 

Son avocat la rassure : Monsieur KLOUG a été licencié il y a plus de 12 mois et il ne peut plus contester son licenciement ni demander l’indemnité spéciale. Il lui fait lire l’arrêt de la Cour de cassation qui est clair.
 

Madame FINANCIER repart de chez son avocat en sautillant et respirant à nouveau.

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