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Heures supplémentaires et forfait jours : est-ce possible ?

Heures supplémentaires et forfait jours : est-ce possible ?

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Salariés
Source : valleesud-economie-emploi.fr

Le cas d’un employé au forfait jours, qui a travaillé le dimanche

Monsieur Paul a signé avec la société Crepon une convention individuelle de forfait jours. Le temps de travail étant forfaitisé en jours sur l’année, son employeur ne lui paye donc pas d’heures supplémentaires. Le salarié demande pourtant le paiement des heures qu’il a travaillé les dimanches mais ne conteste pas sa convention de forfait jours.  

Le salarié n’est pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail (35 heures par semaine). Il ne peut donc pas demander le paiement d’heures supplémentaires pour le travail du dimanche.

ATTENTION : cette solution s’applique s’il existe bien une convention de forfait jours signée et non contestée par le salarié.

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