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Le repos dominical et ses dérogations

Le repos dominical et ses dérogations

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Salariés

LE CAS DE…

Madame FINANCIER de la boulangerie LA MICHE JOYEUSE a toujours respecté le repos dominical malgré la possibilité qui lui est offerte d’y déroger.

Elle s’aperçoit, de manière certes tardive, de la perte engendrée par la fermeture de la boulangerie le dimanche.

Madame FINANCER décide donc que le dimanche sera dorénavant un jour travaillé comme un autre pour ses salariés.

Mais, à sa grande surprise, Monsieur TARTELETTE ne se présente pas pour prendre son poste le dimanche. Madame FINANCIER décide de sévir immédiatement en lui notifiant un avertissement.

Elle le prévient, la prochaine fois, c’est le licenciement pour faute grave !

Malgré ses menaces, Monsieur TARTELETTE est de nouveau absent le dimanche, et toujours sans aucune justification.

Madame FINANCIER le convoque alors à un entretien préalable au licenciement, au cours duquel Monsieur TARTELETTE lui indique qu’il n’a jamais donné son accord pour travailler le dimanche, et qu’elle ne pouvait donc pas le lui imposer, encore moins le licencier pour ce motif.

Mais Madame FINANCIER sait bien qu’elle a le droit de déroger au repos dominical, elle se pense donc totalement légitime dans sa démarche. Elle notifie en conséquence son licenciement pour faute grave à Monsieur TARTELETTE, qui ne manque pas de saisir immédiatement le Conseil de prud’hommes.

Bien entendu, le Conseil de prud’hommes fait droit aux demandes de Monsieur TARTELETTE.

Le licenciement est sans cause réelle ni sérieuse dans la mesure où la privation du repos dominical n’est pas un simple changement des conditions de travail mais une modification du contrat de travail, soumise à l’acceptation du salarié. Le salarié ne peut se voir reprocher une faute.

Madame FINANCIER est donc condamnée à une indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en plus de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de préavis.

Suite à cette mésaventure, Madame FINANCIER s’empresse d’acter l’accord de l’ensemble de ses salariés par un avenant à leur contrat de travail.
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