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La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Droit du travail - Salariés
Source : valleesud-economie-emploi.fr

LE CAS DE…

Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON. 

Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque Mademoiselle Paris BREST, vient solliciter une rupture conventionnelle car elle souhaite partir au Pérou pour étudier les lamas, elle n’y voit aucun inconvénient. D’ailleurs, Monsieur CROISSANT est heureux au Pérou depuis qu’il lui a vendu la MICHE JOYEUSE ! 

Elle prépare la convention de rupture et fixe un entretien à la salariée. 15 jours après elle adresse la convention à l’administration et sans réponse au bout de 15 jours, elle lui remet son solde de tout compte. 

Un pot de départ est organisé, avec des ballons roses en forme de lamas accrochés un peu partout dans le laboratoire. 

Trois semaines plus tard, elle reçoit un recommandé du Conseil de Prud’hommes qui la convoque car Mademoiselle BREST conteste sa rupture. Elle fait valoir qu’elle aurait été trompée car elle doit payer des impôts sur le montant de l’indemnité de rupture et en plus elle n’a eu qu’un entretien le jour même de la signature. 

Madame FINANCIER est catastrophée mais de bonne foi, elle fait valoir que l’erreur sur l’imposition de la somme ne remet pas en cause la rupture ni le fait d’avoir eu un seul entretien. 

Avec soulagement le conseil de Prud’hommes lui donne raison et déboute la salariée de ses demandes.

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