Condamnation de l'harceleur...

Historique

• Indemnisation du préjudice moral des ayants droit, ascendants et descendants du salarié décédé, n’ayant pas bénéficié d’une rente
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Nos jurisprudences
  Dans une décision du14 août 2023 prononcée en faveur du cabinet, le tribunal...
  • Indemnisation du préjudice moral des ayants droit, ascendants et descendants du salarié décédé, n’ayant pas bénéficié d’une rente
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• Rejet de la demande de licenciement du salarié protégé pour irrégularité substantielle de la procédure
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Nos jurisprudences
  Doit être refusée la demande de licenciement adressée à l’inspection du trava...
  • Rejet de la demande de licenciement du salarié protégé pour irrégularité substantielle de la procédure
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• Est nulle la clause de mobilité obligeant le salarié à accepter à l’avance un changement d’employeur
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Nos jurisprudences
  Dans une décision prononcée en faveur du cabinet le 10 octobre 2023, le Conse...
  • Est nulle la clause de mobilité obligeant le salarié à accepter à l’avance un changement d’employeur
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• Le harcèlement moral qui est reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Nos jurisprudences
  Par une décision du 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Paris a f...
  • Le harcèlement moral qui est reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit
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• Transferts répétés du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Nos jurisprudences
  Le 6 juillet 2023, le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT à fait d...
  • Transferts répétés du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse
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• OBTENTION DU 1 MEDIATEUR
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Nos jurisprudences
  Maître MARTIN STAUDOHAR obtient son DU 1 de médiateur en 2023
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• Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que...
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• L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle 
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Dans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date...
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• Est condamnable, l’#employeur qui manque à son obligation de sécurité au regard du #harcèlementmoral subi par un de ses salariés
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Nos jurisprudences
   
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• Syndrome dépressif, surcharge de travail et harcèlement managérial
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Nos jurisprudences
  Commet une faute inexcusable l’employeur qui, conscient que son salarié est e...
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• Rupture conventionnelle et harcèlement moral
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Nos jurisprudences
  L’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agi...
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• Employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Nos jurisprudences
  L’employeur qui, s’en prendre en considération les recommandations de la méde...
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• Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Nos jurisprudences
  Dans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour...
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• Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Le fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'électio...
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• Condamnation de l'harceleur...
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement :...
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• Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit social

  Nos jurisprudences
  Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèle...
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• Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Nos jurisprudences
  Nullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des...
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