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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le :
09/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié...
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Documents et défense en justice
Publié le :
29/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de …
Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pi...
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Enquête interne et harcèlement moral
Publié le :
29/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de …
Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FAR...
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Licenciement et harcèlement moral
Publié le :
29/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de …
Madame FINANCIER est très contrariée.
Elle vient de recevoi...
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
Publié le :
27/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquenc...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le :
11/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
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Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Publié le :
27/04/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger....
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Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le :
21/04/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...
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CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le :
13/04/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...
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Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employ...
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
Publié le :
23/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le :
15/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le :
08/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...
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Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le :
25/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Publié le :
05/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité...
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Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le :
28/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
Publié le :
22/07/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...
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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
Publié le :
16/07/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le :
07/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil...
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le :
30/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...